Les renseignements personnels sur la santé, qu’est-ce que c’est?

Vos renseignements personnels sur la santé sont des données consignées sur vous, votre état de santé et les soins que vous avez reçus. Nous les conservons dans nos dossiers, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro d’identification médical personnel (NIMP), l’information sur votre état de santé, vos antécédents médicaux, les soins qui vous ont été prodigués et le paiement de vos soins de santé.

Qu’est-ce que la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)?

La Loi sur les renseignements médicaux personnels a été adoptée pour protéger les renseignements personnels sur votre santé en réglementant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels sur la santé au Manitoba.

En vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), vous avez droit à ce qui suit :

• Obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour participer activement à vos soins en toute connaissance de cause.
• Consulter et obtenir un exemplaire des renseignements personnels sur votre santé détenus par la MCC, sous réserve de certaines exceptions énoncées dans la Loi sur les renseignements médicaux personnels.
• Demander de corriger les renseignements personnels sur la santé qui sont inexacts ou incomplets.
• Nommer une autre personne qui pourra exercer ces droits en votre nom.
• En vue d’effectuer l’une des démarches susmentionnées, les gens peuvent s’adresser à un membre de leur équipe de soins ou à la personne responsable de la protection de la vie privée de l’établissement.
• Des frais peuvent s’appliquer pour la consultation des renseignements personnels sur la santé et la production de photocopies.
  

Qui d’autre peut consulter vos renseignements personnels sur la santé?

Dans le cadre de la réception ou de la prestation de services de santé à la Mount Carmel Clinic, nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels que dans la mesure permise par la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP). 

La LRMP nous permet de recueillir et d’utiliser vos renseignements médicaux personnels et, dans certaines circonstances, de les divulguer sans votre consentement à d’autres personnes à l’intérieur et à l’extérieur de la MCC, à certaines fins, telles que celles-ci :

• Vous prodiguer des soins de santé.
• Nous faire payer pour vos soins, ce qui pourrait faire intervenir des compagnies d’assurance privées.
• Participer à la recherche et à la planification du réseau de santé.
• Présenter les rapports prescrits par la loi.
• Divulguer vos renseignements personnels sur la santé à tout prestataire de soins qui vous a prodigué, vous prodigue ou vous prodiguera des soins. Si vous nous demandez de ne pas divulguer vos renseignements à un prestataire de soins en particulier, nous ne le ferons pas, à moins que la loi nous l’autorise ou nous y oblige.

Toutes les personnes employées ou associées à la Mount Carmel Clinic sont tenues de protéger l’exactitude, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements, et doivent signer un engagement de confidentialité. La Mount Carmel Clinic a adopté des politiques et procédures qui assurent la protection de vos renseignements. Elle donne une formation permanente à cet égard à ses employés.

Comment demander un exemplaire de vos renseignements personnels sur la santé?

Remplissez le Formulaire de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels et faites-le parvenir à la personne responsable de la confidentialité des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Comment demander une correction de vos renseignements personnels sur la santé?

Remplissez le Formulaire de demande de correction des renseignements médicaux personnels et faites-le parvenir à la personne responsable de la confidentialité des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Voici comment déposer une demande de règlement relative à l’accès ou à la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé

Nous vous suggérons tout d’abord essayer de résoudre sur place toute difficulté relative à l’accès ou la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé. Si vous n’y parvenez toujours pas à votre satisfaction, vous avez le droit de présenter une demande de règlement au protecteur du citoyen du Manitoba, une instance indépendante qui a le pouvoir d’enquêter sur le problème.

Sachez qu’il vous revient de veiller à ce que le contenu que vous utilisez ou auquel vous donnez suite soit à jour. C’est toujours la version la plus récente de la politique de l’ORSW qui s’applique.

Coordonnées de l’agente de la protection des renseignements médicaux personnels :

Madame Pauline Maytwayashing
Agente de la protection des renseignements personnels de la Mount Carmel Clinic
886, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R2W 5L4
204-589-9404
pmaytwayashing@mountcarmel.ca